Arrêté du 22 avril 1997 relatif aux statuts de l'université du Littoral

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NOR : MENU9700435A

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Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur ;
Vu le décret no 91-1161 du 7 novembre 1991 portant création et organisation provisoire de l'université du Littoral, et notamment son article 10,
Arrête :

  • Art. 1er. - Les statuts de l'université du Littoral sont arrêtés (1).


  • Art. 2. - L'administrateur provisoire de l'université du Littoral est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


  • (1) Ces statuts peuvent être consultés au siège de l'université du Littoral, 1, place de l'Yser, 59375 Dunkerque Cedex 1.
Fait à Paris, le 22 avril 1997.

François Bayrou



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