Arrêté du 30 septembre 1999 modifiant l'arrêté du 23 août 1996 fixant pour les militaires en service à la brigade des sapeurs-pompiers de Paris la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire

en vigueur au 19/05/2026en vigueur au 19 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 novembre 1999

NOR : INTE9900479A

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Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 96-757 du 23 août 1996, modifié en dernier lieu par le décret n° 99-613 du 8 juillet 1999, relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires occupant certains emplois à la brigade des sapeurs-pompiers de Paris ;

Vu l'arrêté du 23 août 1996, modifié par l'arrêté du 8 juillet 1999, fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service à la brigade des sapeurs-pompiers de Paris ;

Vu l'arrêté du 23 août 1996 fixant pour les militaires en service à la brigade des sapeurs-pompiers de Paris la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire,

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 05/11/1999Version en vigueur depuis le 05 novembre 1999

    Le tableau de l'arrêté du 23 août 1996, fixant pour les militaires en service à la brigade des sapeurs-pompiers de Paris la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire, est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté. (tableau non reproduit)

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 05/11/1999Version en vigueur depuis le 05 novembre 1999

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la défense et de la sécurité civiles,

haut fonctionnaire de défense,

J. Dussourd