Arrêté du 30 septembre 1999 modifiant l'arrêté du 23 août 1996 fixant pour les militaires en service à la brigade des sapeurs-pompiers de Paris la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire

En vigueur depuis le 05/11/1999En vigueur depuis le 05 novembre 1999

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 novembre 1999

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Article 1

Version en vigueur depuis le 05/11/1999Version en vigueur depuis le 05 novembre 1999

Le tableau de l'arrêté du 23 août 1996, fixant pour les militaires en service à la brigade des sapeurs-pompiers de Paris la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire, est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté. (tableau non reproduit)