Arrêté du 30 septembre 1999 modifiant l'arrêté du 23 août 1996 fixant pour les militaires en service à la brigade des sapeurs-pompiers de Paris la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire

Version INITIALE

Accéder à la version consolidée

NOR : INTE9900479A

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret no 96-757 du 23 août 1996, modifié en dernier lieu par le décret no 99-613 du 8 juillet 1999, relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires occupant certains emplois à la brigade des sapeurs-pompiers de Paris ;

Vu l'arrêté du 23 août 1996, modifié par l'arrêté du 8 juillet 1999, fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service à la brigade des sapeurs-pompiers de Paris ;

Vu l'arrêté du 23 août 1996 fixant pour les militaires en service à la brigade des sapeurs-pompiers de Paris la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire,

Arrête :

  • Art. 1er. - Le tableau de l'arrêté du 23 août 1996, fixant pour les militaires en service à la brigade des sapeurs-pompiers de Paris la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire, est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.

  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

  • TABLEAU ANNEXE

    =============================================

    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 257 du 05/11/1999 page 16542 à 16543

    =============================================

Fait à Paris, le 30 septembre 1999.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la défense et de la sécurité civiles,

haut fonctionnaire de défense,

J. Dussourd

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 30,6 Mo