Arrêté du 30 septembre 1999 modifiant l'arrêté du 23 août 1996 fixant pour les militaires en service à la brigade des sapeurs-pompiers de Paris la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire

A venir - Version du 01/01/2999A venir - Version du 01 janvier 2999

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 novembre 1999

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Article 2

Version en vigueur depuis le 05/11/1999Version en vigueur depuis le 05 novembre 1999

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.