Le directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre,
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre,
notamment les articles D. 443, D. 526 et D. 534 ;
Vu le décret n° 90-195 du 27 février 1990 modifié relatif au statut particulier des professeurs des écoles de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre,
Arrête :
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre,
notamment les articles D. 443, D. 526 et D. 534 ;
Vu le décret n° 90-195 du 27 février 1990 modifié relatif au statut particulier des professeurs des écoles de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre,
Arrête :
Fait à Paris, le 16 octobre 1996.
C. Guizard