Arrêté du 16 octobre 1996 relatif aux enseignements dispensés dans les écoles de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

JORF n°287 du 10 décembre 1996

En vigueur depuis le 11/12/1996En vigueur depuis le 11 décembre 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 décembre 1996

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Article 2

Version en vigueur depuis le 11/12/1996Version en vigueur depuis le 11 décembre 1996

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.