Arrêté du 16 octobre 1996 relatif aux enseignements dispensés dans les écoles de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

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NOR : ACVX9601729A

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Le directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre,
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre,
notamment les articles D. 443, D. 526 et D. 534 ;
Vu le décret no 90-195 du 27 février 1990 modifié relatif au statut particulier des professeurs des écoles de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre,
Arrête :

  • Art. 1er. - Les enseignements généraux, littéraires, scientifiques et professionnels dispensés dans les écoles de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre sont des enseignements théoriques, à l'exception des spécialités pratiques énumérées ci-après :
    - horticulture-floriculture ;
    - jardinage-espaces verts ;
    - industries du bois ;
    - industries textiles, du cuir et de l'habillement ;
    - industries mécaniques ;
    - industries chimiques ;
    - industries électriques ;
    - électronique ;
    - électrotechnique ;
    - métiers du bâtiment ;
    - métiers de l'imprimerie ;
    - métiers d'art et d'artisanat ;
    - horlogerie ;
    - tapisserie ;
    - ébénisterie ;
    - métiers de l'image et du son ;
    - photographie ;
    - graphisme-décoration ;
    - graphisme en publicité ;
    - prothèse dentaire ;
    - optique-lunetterie ;
    - hôtellerie et restauration ;
    - métiers de l'alimentation.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 16 octobre 1996.

C. Guizard

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