Arrêté du 16 octobre 1996 relatif aux enseignements dispensés dans les écoles de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

JORF n°287 du 10 décembre 1996

En vigueur depuis le 11/12/1996En vigueur depuis le 11 décembre 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 décembre 1996

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Article 1

Version en vigueur depuis le 11/12/1996Version en vigueur depuis le 11 décembre 1996

Les enseignements généraux, littéraires, scientifiques et professionnels dispensés dans les écoles de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre sont des enseignements théoriques, à l'exception des spécialités pratiques énumérées ci-après :
- horticulture-floriculture ;
- jardinage-espaces verts ;
- industries du bois ;
- industries textiles, du cuir et de l'habillement ;
- industries mécaniques ;
- industries chimiques ;
- industries électriques ;
- électronique ;
- électrotechnique ;
- métiers du bâtiment ;
- métiers de l'imprimerie ;
- métiers d'art et d'artisanat ;
- horlogerie ;
- tapisserie ;
- ébénisterie ;
- métiers de l'image et du son ;
- photographie ;
- graphisme-décoration ;
- graphisme en publicité ;
- prothèse dentaire ;
- optique-lunetterie ;
- hôtellerie et restauration ;
- métiers de l'alimentation.