Décret n°96-716 du 12 août 1996 portant convocation des électeurs sénatoriaux du département de la Charente

en vigueur au 16/05/2026en vigueur au 16 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 août 1996

NOR : INTA9600205D

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le code électoral, et notamment ses articles L.O. 322 et L. 324 ;

Vu la décision du Conseil constitutionnel n° 96-9 D en date du 12 juillet 1996 par laquelle a été constatée la déchéance de plein droit de M. Pierre Lacour de sa qualité de membre du Sénat ;

Vu la vacance d'un siège de sénateur dans le département de la Charente,

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 13/08/1996Version en vigueur depuis le 13 août 1996

    Les électeurs sénatoriaux du département de la Charente sont convoqués le dimanche 29 septembre 1996 en vue de procéder à l'élection d'un sénateur au scrutin majoritaire à deux tours.

    Le scrutin sera ouvert à 8 h 30 et clos à 11 heures. Si un second tour de scrutin est nécessaire, il sera ouvert à 15 h 30 et clos à 17 h 30.

    Le président du collège électoral pourra déclarer le scrutin clos avant les heures fixées ci-dessus s'il constate que, dans toutes les sections de vote, tous les électeurs ont pris part au scrutin.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 13/08/1996Version en vigueur depuis le 13 août 1996

    Les conseils municipaux du département de la Charente sont convoqués le dimanche 8 septembre 1996 à l'effet de désigner leurs délégués et suppléants en vue de cette élection partielle.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 13/08/1996Version en vigueur depuis le 13 août 1996

    Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Alain Juppé

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Jean-Louis Debré