Décret n°96-716 du 12 août 1996 portant convocation des électeurs sénatoriaux du département de la Charente

En vigueur depuis le 13/08/1996En vigueur depuis le 13 août 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 août 1996

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Article 1

Version en vigueur depuis le 13/08/1996Version en vigueur depuis le 13 août 1996

Les électeurs sénatoriaux du département de la Charente sont convoqués le dimanche 29 septembre 1996 en vue de procéder à l'élection d'un sénateur au scrutin majoritaire à deux tours.

Le scrutin sera ouvert à 8 h 30 et clos à 11 heures. Si un second tour de scrutin est nécessaire, il sera ouvert à 15 h 30 et clos à 17 h 30.

Le président du collège électoral pourra déclarer le scrutin clos avant les heures fixées ci-dessus s'il constate que, dans toutes les sections de vote, tous les électeurs ont pris part au scrutin.