Article 2
Les conseils municipaux du département de la Charente sont convoqués le dimanche 8 septembre 1996 à l'effet de désigner leurs délégués et suppléants en vue de cette élection partielle.
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Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 août 1996
Les conseils municipaux du département de la Charente sont convoqués le dimanche 8 septembre 1996 à l'effet de désigner leurs délégués et suppléants en vue de cette élection partielle.
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