Décret n°96-716 du 12 août 1996 portant convocation des électeurs sénatoriaux du département de la Charente

En vigueur depuis le 13/08/1996En vigueur depuis le 13 août 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 août 1996

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Article 2

Version en vigueur depuis le 13/08/1996Version en vigueur depuis le 13 août 1996

Les conseils municipaux du département de la Charente sont convoqués le dimanche 8 septembre 1996 à l'effet de désigner leurs délégués et suppléants en vue de cette élection partielle.