Arrêté du 15 février 1996 modifiant l'arrêté du 5 octobre 1981 portant règlement d'examen du baccalauréat technologique Arts appliqués

en vigueur au 19/05/2026en vigueur au 19 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 février 1996

NOR : MENL9502764A

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Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le décret n° 68-1008 du 20 novembre 1968 modifié relatif à la délivrance du baccalauréat technologique ;

Vu l'arrêté du 5 octobre 1981 portant règlement d'examen du baccalauréat technologique Arts appliqués ;

Vu l'arrêté du 6 janvier 1995 modifiant le coefficient de l'épreuve orale de français du second groupe pour le baccalauréat technologique Arts appliqués ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 24 août 1995 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 18 septembre 1995,

  • a modifié les dispositions suivantes

  • a modifié les dispositions suivantes

  • a modifié les dispositions suivantes

  • Article 4

    Version en vigueur depuis le 23/02/1996Version en vigueur depuis le 23 février 1996

    L'arrêté du 6 janvier 1995 modifiant le coefficient de l'épreuve orale de français du second groupe pour le baccalauréat technologique Arts appliqués est abrogé.

  • Article 5

    Version en vigueur depuis le 23/02/1996Version en vigueur depuis le 23 février 1996

    Les dispositions prévues aux articles 2 et 3 du présent arrêté en ce qui concerne l'épreuve facultative entrent en vigueur à compter de la session de 1996 ; celles concernant l'épreuve orale de français de second groupe, prévues aux articles 1er, 3 et 4 du présent arrêté, entrent en vigueur à compter de la session de 1997 et prennent effet pour les épreuves anticipées de cette session.

  • Article 6

    Version en vigueur depuis le 23/02/1996Version en vigueur depuis le 23 février 1996

    Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des lycées et collèges,

A. BOISSINOT