Arrêté du 15 février 1996 modifiant l'arrêté du 5 octobre 1981 portant règlement d'examen du baccalauréat technologique Arts appliqués

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NOR : MENL9502764A

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Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret no 68-1008 du 20 novembre 1968 modifié relatif à la délivrance du baccalauréat technologique ;
Vu l'arrêté du 5 octobre 1981 portant règlement d'examen du baccalauréat technologique Arts appliqués ;
Vu l'arrêté du 6 janvier 1995 modifiant le coefficient de l'épreuve orale de français du second groupe pour le baccalauréat technologique Arts appliqués ; Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 24 août 1995 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 18 septembre 1995,
Arrête :

  • Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 5 octobre 1981 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
    < < En ce qui concerne la ou les épreuves de contrôle d'enseignement général, les candidats feront connaître, sur le vu des notes obtenues aux épreuves du premier groupe, à l'exception du français, la ou les disciplines sur lesquelles ils désirent être interrogés. > >
  • Art. 2. - La première phrase de l'article 5 de l'arrêté du 5 octobre 1981 susvisé est remplacée par les dispositions suivantes :
    < < Les candidats peuvent subir, en outre, une épreuve facultative de seconde langue vivante, de langue régionale, ou d'éducation musicale, notée de 0 à 20. > >
  • Art. 3. - L'annexe I de l'arrêté du 5 octobre 1981 susvisé est modifiée comme suit :
    En ce qui concerne les épreuves de contrôle d'enseignement général facultatives, lire :
    < < Mathématiques, durée : vingt minutes, coefficient 4 ;
    < < Arts, techniques et civilisations, durée : vingt minutes, coefficient 4. > > En ce qui concerne l'épreuve facultative, lire :
    < < Seconde langue vivante : vingt minutes ;
    < < Langue régionale : vingt minutes ;
    < < Education musicale : une heure trente. > >
  • Art. 4. - L'arrêté du 6 janvier 1995 modifiant le coefficient de l'épreuve orale de français du second groupe pour le baccalauréat technologique Arts appliqués est abrogé.


  • Art. 5. - Les dispositions prévues aux articles 2 et 3 du présent arrêté en ce qui concerne l'épreuve facultative entrent en vigueur à compter de la session de 1996 ; celles concernant l'épreuve orale de français de second groupe, prévues aux articles 1er, 3 et 4 du présent arrêté, entrent en vigueur à compter de la session de 1997 et prennent effet pour les épreuves anticipées de cette session.


  • Art. 6. - Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 février 1996.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des lycées et collèges,

A. BOISSINOT

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