Arrêté du 15 février 1996 modifiant l'arrêté du 5 octobre 1981 portant règlement d'examen du baccalauréat technologique Arts appliqués

En vigueur depuis le 23/02/1996En vigueur depuis le 23 février 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 février 1996

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Article 4

Version en vigueur depuis le 23/02/1996Version en vigueur depuis le 23 février 1996

L'arrêté du 6 janvier 1995 modifiant le coefficient de l'épreuve orale de français du second groupe pour le baccalauréat technologique Arts appliqués est abrogé.