Arrêté du 15 février 1996 modifiant l'arrêté du 5 octobre 1981 portant règlement d'examen du baccalauréat technologique Arts appliqués

En vigueur depuis le 23/02/1996En vigueur depuis le 23 février 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 février 1996

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Article 6

Version en vigueur depuis le 23/02/1996Version en vigueur depuis le 23 février 1996

Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.