Arrêté du 30 décembre 1995 portant classement des paris susceptibles d'être engagés au pari mutuel

en vigueur au 02/06/2026en vigueur au 02 juin 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 janvier 1996

NOR : ECOB9510018A

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Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,

Vu le décret n° 95-1405 du 30 décembre 1995 relatif au barème du prélèvement supplémentaire progressif sur les gains réalisés au pari mutuel, et notamment son article 2,

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 04/01/1996Version en vigueur depuis le 04 janvier 1996

    Les différents types de paris susceptibles d'être engagés au pari mutuel sur les hippodromes et hors des hippodromes sont classés comme suit :

    PARIS DU GROUPE O

    PARIS DU GROUPE I

    PARIS DU GROUPE II

    Pari " simple "

    Pari " trio "

    Pari " tiercé "

    Pari " par reports "

    Pari " trio urbain "

    Pari " triplet "

    Pari " 2 sur 4 "

    Pari " quarté plus " : rapport bonus

    Pari " quarté "

    Pari " jumelé "

    Pari " quinté plus " : rapports bonus 3 et bonus 4

    Pari " quartet "

    Pari " jumelé placé "

    Pari " grand 7 " : rapports " 6/7 " et " 5/7 "

    Pari " quarté plus " : rapports ordre exact et ordre inexact

    Pari " couplé "

    -

    Pari " quinté plus " : rapports ordre exact et ordre inexact

    -

    -

    Pari " grand 7 " : rapport 7/7

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 04/01/1996Version en vigueur depuis le 04 janvier 1996

    L'arrêté du 11 avril 1979 portant classement des paris susceptibles d'être engagés au pari mutuel est abrogé.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 04/01/1996Version en vigueur depuis le 04 janvier 1996

    Le directeur de la comptabilité publique et le chef du service des haras des courses et de l'équitation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Le ministre de l'économie et des finances,

JEAN ARTHUIS

Le ministre de l'agriculture,

de la pêche et de l'alimentation,

PHILIPPE VASSEUR

Le ministre délégué au budget,

porte-parole du Gouvernement,

ALAIN LAMASSOURE