Arrêté du 30 décembre 1995 portant classement des paris susceptibles d'être engagés au pari mutuel

En vigueur depuis le 04/01/1996En vigueur depuis le 04 janvier 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 janvier 1996

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Article 2

Version en vigueur depuis le 04/01/1996Version en vigueur depuis le 04 janvier 1996

L'arrêté du 11 avril 1979 portant classement des paris susceptibles d'être engagés au pari mutuel est abrogé.