Arrêté du 30 décembre 1995 portant classement des paris susceptibles d'être engagés au pari mutuel

Version INITIALE

Accéder à la version consolidée

NOR : ECOB9510018A

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret no 95-1405 du 30 décembre 1995 relatif au barème du prélèvement supplémentaire progressif sur les gains réalisés au pari mutuel, et notamment son article 2,
Arrêtent :

  • Art. 1er. - Les différents types de paris susceptibles d'être engagés au pari mutuel sur les hippodromes et hors des hippodromes sont classés comme suit :



    ......................................................


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0003 du 04/01/96 Page 129 a 130
    ......................................................





  • Art. 2. - L'arrêté du 11 avril 1979 portant classement des paris susceptibles d'être engagés au pari mutuel est abrogé.


  • Art. 3. - Le directeur de la comptabilité publique et le chef du service des haras des courses et de l'équitation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 30 décembre 1995.

Le ministre de l'économie et des finances,

JEAN ARTHUIS

Le ministre de l'agriculture,

de la pêche et de l'alimentation,

PHILIPPE VASSEUR

Le ministre délégué au budget,

porte-parole du Gouvernement,

ALAIN LAMASSOURE

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 29 Mo