Arrêté du 27 juin 1995 définissant le programme des classes préparatoires à l'Ecole nationale des chartes

en vigueur au 17/05/2026en vigueur au 17 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 juillet 1995

NOR : MENU9501181A

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Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle,
Vu le décret n° 94-1015 du 23 novembre 1994 relatif à l'organisation et au fonctionnement des classes préparatoires aux grandes écoles organisées dans les lycées relevant des ministres chargés de l'éducation, de l'agriculture et des armées, et notamment son article 11;
Vu l'arrêté du 27 juin 1995 fixant l'organisation générale des études et les horaires des classes préparatoires littéraires aux grandes écoles, et notamment son article 8;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 13 avril 1995;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 11 avril 1995,
Arrête:

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 09/07/1995Version en vigueur depuis le 09 juillet 1995

    Le programme des classes préparatoires à l'Ecole nationale des chartes correspond au programme des épreuves du concours d'admission à l'Ecole nationale des chartes.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 09/07/1995Version en vigueur depuis le 09 juillet 1995

    L'arrêté du 26 février 1991 fixant les programmes d'enseignement dans les classes préparatoires au concours d'entrée à l'Ecole nationale des chartes est abrogé.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 09/07/1995Version en vigueur depuis le 09 juillet 1995

    Le directeur général des enseignements supérieurs et le directeur des lycées et collèges sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter de la rentrée de l'année scolaire 1995-1996.

Fait à Paris, le 27 juin 1995.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur du cabinet,

F. DELON