Arrêté du 27 juin 1995 définissant le programme des classes préparatoires à l'Ecole nationale des chartes

JORF n°158 du 8 juillet 1995

En vigueur depuis le 09/07/1995En vigueur depuis le 09 juillet 1995

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 juillet 1995

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Article 3

Version en vigueur depuis le 09/07/1995Version en vigueur depuis le 09 juillet 1995

Le directeur général des enseignements supérieurs et le directeur des lycées et collèges sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter de la rentrée de l'année scolaire 1995-1996.