Arrêté du 27 juin 1995 définissant le programme des classes préparatoires à l'Ecole nationale des chartes

JORF n°158 du 8 juillet 1995

En vigueur depuis le 09/07/1995En vigueur depuis le 09 juillet 1995

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 juillet 1995

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Article 2

Version en vigueur depuis le 09/07/1995Version en vigueur depuis le 09 juillet 1995

L'arrêté du 26 février 1991 fixant les programmes d'enseignement dans les classes préparatoires au concours d'entrée à l'Ecole nationale des chartes est abrogé.