Arrêté du 27 juin 1995 définissant le programme des classes préparatoires à l'Ecole nationale des chartes

JORF n°158 du 8 juillet 1995

En vigueur depuis le 09/07/1995En vigueur depuis le 09 juillet 1995

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 juillet 1995

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

Version en vigueur depuis le 09/07/1995Version en vigueur depuis le 09 juillet 1995

Le programme des classes préparatoires à l'Ecole nationale des chartes correspond au programme des épreuves du concours d'admission à l'Ecole nationale des chartes.