Il est créé une commission d'études pour la défense et l'enrichissement du patrimoine national et le développement du marché de l'art.

Sont nommés membres de la commission :

M. Maurice Aicardi, membre du Conseil économique et social, président ;

M. Robert Baconnier, ancien directeur général des impôts ;

M. Noël Chahid-Nourai, conseiller d'Etat ;

M. Michel David-Weill, membre de l'Institut ;

Me Gilles Durand des Aulnois, notaire à Paris ;

M. Marc Fumaroli, de l'Académie française ;

M. Yannick Guilloux, vice-président de la Chambre nationale des commissaires-priseurs ;

M. Bernard Hatoux, conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation ;

M. Michel Laclotte, ancien président de l'Etablissement public du musée du Louvre ;

M. Philippe Meyer ;

M. Jacques-Henri Pinault, président du Syndicat national des antiquaires ;

M. Jean Schmidt, professeur des universités ;

Me Bernard de Bigault du Granrut, ancien bâtonnier de l'ordre des avocats de Paris.

M. Pierre-François Racine est nommé rapporteur général de la commission. Il est assisté de M. Daniel Ronze, inspecteur des finances, rapporteur général adjoint.

Le secrétaire général du Gouvernement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.