Le Premier ministre Arrête:

Art. 1er. - Il est créé une commission d'études pour la défense et l'enrichissement du patrimoine national et le développement du marché de l'art.

Art. 2. - Sont nommés membres de la commission:
M. Maurice Aicardi, membre du Conseil économique et social, président;
M. Robert Baconnier, ancien directeur général des impôts;
M. Noël Chahid-Nourai, conseiller d'Etat;
M. Michel David-Weill, membre de l'Institut;
Me Gilles Durand des Aulnois, notaire à Paris;
M. Marc Fumaroli, de l'Académie française;
M. Yannick Guilloux, vice-président de la Chambre nationale des commissaires-priseurs;
M. Bernard Hatoux, conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation;
M. Michel Laclotte, ancien président de l'Etablissement public du musée du Louvre;
M. Philippe Meyer;
M. Jacques-Henri Pinault, président du Syndicat national des antiquaires;
M. Jean Schmidt, professeur des universités;
Me Bernard de Bigault du Granrut, ancien bâtonnier de l'ordre des avocats de Paris.

Art. 3. - M. Pierre-François Racine est nommé rapporteur général de la commission. Il est assisté de M. Daniel Ronze, inspecteur des finances,
rapporteur général adjoint.

Art. 4. - Le secrétaire général du Gouvernement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.