Arrêté du 24 mars 1995 portant création d'une commission d'études pour la défense et l'enrichissement du patrimoine national et le développement du marché de l'art et portant nomination de ses membres

En vigueur depuis le 28/03/1995En vigueur depuis le 28 mars 1995

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 mars 1995

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Article 2

Version en vigueur depuis le 28/03/1995Version en vigueur depuis le 28 mars 1995

Sont nommés membres de la commission :

M. Maurice Aicardi, membre du Conseil économique et social, président ;

M. Robert Baconnier, ancien directeur général des impôts ;

M. Noël Chahid-Nourai, conseiller d'Etat ;

M. Michel David-Weill, membre de l'Institut ;

Me Gilles Durand des Aulnois, notaire à Paris ;

M. Marc Fumaroli, de l'Académie française ;

M. Yannick Guilloux, vice-président de la Chambre nationale des commissaires-priseurs ;

M. Bernard Hatoux, conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation ;

M. Michel Laclotte, ancien président de l'Etablissement public du musée du Louvre ;

M. Philippe Meyer ;

M. Jacques-Henri Pinault, président du Syndicat national des antiquaires ;

M. Jean Schmidt, professeur des universités ;

Me Bernard de Bigault du Granrut, ancien bâtonnier de l'ordre des avocats de Paris.