Arrêté du 21 novembre 1994 relatif à l'introduction d'un enseignement de langue turque dans les collèges et les lycées d'enseignement général et technologique

en vigueur au 16/05/2026en vigueur au 16 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 décembre 1994

NOR : MENL9401994A

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Le ministre de l'éducation nationale,
Vu la loi n° 75-620 du 11 juillet 1975 modifiée relative à l'éducation;
Vu la loi n° 89-486 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation modifiée;
Vu l'arrêté du 22 décembre 1978 modifié relatif aux horaires et effectifs des classes de quatrième et de troisième des collèges;
Vu l'arrêté du 17 janvier 1992 portant organisation de la classe de seconde des lycées d'enseignement général et technologique;
Vu l'arrêté du 15 septembre 1993 portant organisation et horaires des classes de première et terminale des lycées sanctionnés par le baccalauréat général;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 13 octobre 1994,
Arrête:

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 01/12/1994Version en vigueur depuis le 01 décembre 1994

    Est créé à compter de la rentrée scolaire 1994-1995 un enseignement de langue turque en collège en qualité de langue vivante II et en lycée d'enseignement général et technologique en qualité de langue vivante II et de langue vivante III.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 01/12/1994Version en vigueur depuis le 01 décembre 1994

    Cet enseignement est ouvert en classe de quatrième de collège, seconde et terminale de lycée d'enseignement général et technologique à compter de la rentrée scolaire 1994-1995.
    Il est ouvert en classe de troisième de collège et première de lycée d'enseignement général et technologique à compter de la rentrée scolaire 1995-1996.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 01/12/1994Version en vigueur depuis le 01 décembre 1994

    Cet enseignement est mis en place dans un certain nombre d'établissements désignés par le ministre de l'éducation nationale sur propositions des recteurs d'académie. Les programmes d'enseignement feront d'abord l'objet d'une expérimentation nationale conduite par le directeur des lycées et collèges, d'une durée de deux ans, à l'issue de laquelle une première évaluation sera réalisée.

  • Article 4

    Version en vigueur depuis le 01/12/1994Version en vigueur depuis le 01 décembre 1994

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 novembre 1994.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des lycées et collèges,

C. FORESTIER