Arrêté du 21 novembre 1994 relatif à l'introduction d'un enseignement de langue turque dans les collèges et les lycées d'enseignement général et technologique

JORF n°277 du 30 novembre 1994

En vigueur depuis le 01/12/1994En vigueur depuis le 01 décembre 1994

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 décembre 1994

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Article 4

Version en vigueur depuis le 01/12/1994Version en vigueur depuis le 01 décembre 1994

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.