Arrêté du 21 novembre 1994 relatif à l'introduction d'un enseignement de langue turque dans les collèges et les lycées d'enseignement général et technologique

JORF n°277 du 30 novembre 1994

En vigueur depuis le 01/12/1994En vigueur depuis le 01 décembre 1994

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 décembre 1994

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Article 1

Version en vigueur depuis le 01/12/1994Version en vigueur depuis le 01 décembre 1994

Est créé à compter de la rentrée scolaire 1994-1995 un enseignement de langue turque en collège en qualité de langue vivante II et en lycée d'enseignement général et technologique en qualité de langue vivante II et de langue vivante III.