Arrêté du 21 novembre 1994 relatif à l'introduction d'un enseignement de langue turque dans les collèges et les lycées d'enseignement général et technologique

JORF n°277 du 30 novembre 1994

En vigueur depuis le 01/12/1994En vigueur depuis le 01 décembre 1994

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 décembre 1994

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Article 3

Version en vigueur depuis le 01/12/1994Version en vigueur depuis le 01 décembre 1994

Cet enseignement est mis en place dans un certain nombre d'établissements désignés par le ministre de l'éducation nationale sur propositions des recteurs d'académie. Les programmes d'enseignement feront d'abord l'objet d'une expérimentation nationale conduite par le directeur des lycées et collèges, d'une durée de deux ans, à l'issue de laquelle une première évaluation sera réalisée.