Arrêté du 6 janvier 1995 portant constitution de la réserve nationale de chasse et de faune sauvage du lac du Der-Chantecoq et des étangs d'Outines et d'Arrigny

en vigueur au 18/05/2026en vigueur au 18 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 janvier 1995

NOR : ENVN9430429A

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Le ministre de l'environnement,

Vu les articles L. 222-25 et R. 222-92 du code rural ;

Vu l'arrêté du 23 septembre 1991 relatif aux réserves de chasse et de faune sauvage,

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 19/01/1995Version en vigueur depuis le 19 janvier 1995

    Est constituée en réserve nationale de chasse et de faune sauvage la réserve de chasse et de faune sauvage du lac du Der-Chantecoq et des étangs d'Outines et d'Arrigny (Marne et Haute-Marne).

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 19/01/1995Version en vigueur depuis le 19 janvier 1995

    La réserve nationale a pour objectifs :

    1. La protection de la faune sauvage, et en particulier des oiseaux d'eau et de ses habitats ;

    2. Le développement d'une halte migratoire et d'un site d'hivernage d'importance internationale pour les oiseaux migrateurs ;

    3. L'étude de la gestion des étangs et des grands plans d'eau artificiels afin de favoriser le développement de la faune sauvage ;

    4. La formation et l'information sur la protection et la gestion des zones humides.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 19/01/1995Version en vigueur depuis le 19 janvier 1995

    La réserve nationale est gérée par l'Office national de la chasse.

  • Article 4

    Version en vigueur depuis le 19/01/1995Version en vigueur depuis le 19 janvier 1995

    Il est institué un comité directeur, composé par :

    Le préfet de la région Champagne-Ardenne, préfet de la Marne, président ;

    Le préfet de la Haute-Marne ;

    Le chef du service de la chasse, de la faune et de la flore du ministère de l'environnement ;

    Le directeur de l'Office national de la chasse ;

    Le directeur général de l'Office national des forêts ;

    Le président de la région cynégétique Nord-Est ;

    Le président de l'Institution interdépartementale des barrages et réservoirs du bassin de la Seine ;

    Le président du syndicat mixte pour l'aménagement touristique du Lac du Der-Chantecoq ;

    Le directeur du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres ;

    Le directeur régional de l'environnement de Champagne-Ardenne ;

    Le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Marne ;

    Le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Haute-Marne ;

    Le président de la fédération départementale des chasseurs de la Marne ;

    Le président de la fédération départementale des chasseurs de la Haute-Marne ;

    Les maires des communes de situation de la réserve ;

    Le chef du Centre national d'études et de recherches appliquées avifaune migratrice de l'Office national de la chasse ;

    Le directeur du Muséum national d'histoire naturelle ;

    Un représentant d'organisme scientifique ou une personne qualifiée dans les sciences de la nature désignée par le préfet de la Marne pour une durée de six années ;

    Deux représentants d'associations agréées au titre de la protection de la nature désignés par le préfet de la Marne pour une durée de six années.

  • Article 5

    Version en vigueur depuis le 19/01/1995Version en vigueur depuis le 19 janvier 1995

    L'arrêté du 17 janvier 1978 constituant en réserve nationale de chasse la réserve de chasse approuvée du lac du Der-Chantecoq est abrogé.

  • Article 6

    Version en vigueur depuis le 19/01/1995Version en vigueur depuis le 19 janvier 1995

    Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

MICHEL BARNIER