Arrêté du 6 janvier 1995 portant constitution de la réserve nationale de chasse et de faune sauvage du lac du Der-Chantecoq et des étangs d'Outines et d'Arrigny

Version INITIALE

Accéder à la version consolidée

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Le ministre de l'environnement,
Vu les articles L. 222-25 et R. 222-92 du code rural;
Vu l'arrêté du 23 septembre 1991 relatif aux réserves de chasse et de faune sauvage,
Arrête:

  • Art. 1er. - Est constituée en réserve nationale de chasse et de faune sauvage la réserve de chasse et de faune sauvage du lac du Der-Chantecoq et des étangs d'Outines et d'Arrigny (Marne et Haute-Marne).


  • Art. 2. - La réserve nationale a pour objectifs:
    1. La protection de la faune sauvage, et en particulier des oiseaux d'eau et de ses habitats;
    2. Le développement d'une halte migratoire et d'un site d'hivernage d'importance internationale pour les oiseaux migrateurs;
    3. L'étude de la gestion des étangs et des grands plans d'eau artificiels afin de favoriser le développement de la faune sauvage;
    4. La formation et l'information sur la protection et la gestion des zones humides.


  • Art. 3. - La réserve nationale est gérée par l'Office national de la chasse.


  • Art. 4. - Il est institué un comité directeur, composé par:
    Le préfet de la région Champagne-Ardenne, préfet de la Marne, président;
    Le préfet de la Haute-Marne;
    Le chef du service de la chasse, de la faune et de la flore du ministère de l'environnement;
    Le directeur de l'Office national de la chasse;
    Le directeur général de l'Office national des forêts;
    Le président de la région cynégétique Nord-Est;
    Le président de l'Institution interdépartementale des barrages et réservoirs du bassin de la Seine;
    Le président du syndicat mixte pour l'aménagement touristique du Lac du Der-Chantecoq;
    Le directeur du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres; Le directeur régional de l'environnement de Champagne-Ardenne;
    Le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Marne;
    Le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Haute-Marne;
    Le président de la fédération départementale des chasseurs de la Marne;
    Le président de la fédération départementale des chasseurs de la Haute-Marne;
    Les maires des communes de situation de la réserve;
    Le chef du Centre national d'études et de recherches appliquées avifaune migratrice de l'Office national de la chasse;
    Le directeur du Muséum national d'histoire naturelle;
    Un représentant d'organisme scientifique ou une personne qualifiée dans les sciences de la nature désignée par le préfet de la Marne pour une durée de six années;
    Deux représentants d'associations agréées au titre de la protection de la nature désignés par le préfet de la Marne pour une durée de six années.


  • Art. 5. - L'arrêté du 17 janvier 1978 constituant en réserve nationale de chasse la réserve de chasse approuvée du lac du Der-Chantecoq est abrogé.


  • Art. 6. - Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 6 janvier 1995.

MICHEL BARNIER