Arrêté du 6 janvier 1995 portant constitution de la réserve nationale de chasse et de faune sauvage du lac du Der-Chantecoq et des étangs d'Outines et d'Arrigny

En vigueur depuis le 19/01/1995En vigueur depuis le 19 janvier 1995

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 janvier 1995

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Article 5

Version en vigueur depuis le 19/01/1995Version en vigueur depuis le 19 janvier 1995

L'arrêté du 17 janvier 1978 constituant en réserve nationale de chasse la réserve de chasse approuvée du lac du Der-Chantecoq est abrogé.