Arrêté du 6 janvier 1995 portant constitution de la réserve nationale de chasse et de faune sauvage du lac du Der-Chantecoq et des étangs d'Outines et d'Arrigny

En vigueur depuis le 19/01/1995En vigueur depuis le 19 janvier 1995

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 janvier 1995

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

Version en vigueur depuis le 19/01/1995Version en vigueur depuis le 19 janvier 1995

Est constituée en réserve nationale de chasse et de faune sauvage la réserve de chasse et de faune sauvage du lac du Der-Chantecoq et des étangs d'Outines et d'Arrigny (Marne et Haute-Marne).