Arrêté du 14 février 1992 fixant la liste des emplois de médecins de l'éducation nationale, conseillers techniques responsables départementaux, prévue à l'article 32 (2°) du décret n° 91-1195 du 27 novembre 1991

en vigueur au 19/05/2026en vigueur au 19 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 février 1992

NOR : MENF9200141A

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Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, le ministre d'Etat,
ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, et le ministre délégué au budget,
Vu le décret n° 91-1195 du 27 novembre 1991 portant dispositions statutaires applicables au corps des médecins de l'éducation nationale et à l'emploi de médecin de l'éducation nationale conseiller technique, notamment son article 32 (2o),

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 22/02/1992Version en vigueur depuis le 22 février 1992

    La liste des départements prévue au 2° de l'article 32 du décret du 27 novembre 1991 susvisé est fixée ainsi qu'il suit : Bouches-du-Rhône,


    Essonne, Finistère, Hauts-de-Seine, Gironde, Ille-et-Vilaine, Isère,


    Loire-Atlantique, Moselle, Nord, Pas-de-Calais, Bas-Rhin, Rhône,


    Seine-et-Marne, Seine-Maritime, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise, Yvelines.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 22/02/1992Version en vigueur depuis le 22 février 1992

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 14 février 1992.

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur général des finances

et du contrôle de gestion,

B. CIEUTAT

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration,



Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:



Le sous-directeur,

L. MARIOTTE

Le ministre délégué au budget,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

J. CREYSSEL