Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 14 février 1992 fixant la liste des emplois de médecins de l'éducation nationale, conseillers techniques responsables départementaux, prévue à l'article 32 (2°) du décret n° 91-1195 du 27 novembre 1991
Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 février 1992