Arrêté du 14 février 1992 fixant la liste des emplois de médecins de l'éducation nationale, conseillers techniques responsables départementaux, prévue à l'article 32 (2°) du décret n° 91-1195 du 27 novembre 1991

JORF n°44 du 21 février 1992

En vigueur depuis le 22/02/1992En vigueur depuis le 22 février 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 février 1992

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Article 1

Version en vigueur depuis le 22/02/1992Version en vigueur depuis le 22 février 1992

La liste des départements prévue au 2° de l'article 32 du décret du 27 novembre 1991 susvisé est fixée ainsi qu'il suit : Bouches-du-Rhône,


Essonne, Finistère, Hauts-de-Seine, Gironde, Ille-et-Vilaine, Isère,


Loire-Atlantique, Moselle, Nord, Pas-de-Calais, Bas-Rhin, Rhône,


Seine-et-Marne, Seine-Maritime, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise, Yvelines.