Article 1
Version en vigueur depuis le 01/08/1991Version en vigueur depuis le 01 août 1991
En application du code des marchés publics, et notamment de l'article 44, est désigné comme personne responsable des marchés dans le cadre de la maîtrise d'ouvrage du programme de rénovation du Musée national des techniques :
Le directeur de la mission interministérielle de coordination des grandes opérations d'architecture et d'urbanisme.
Article 2
Version en vigueur depuis le 01/08/1991Version en vigueur depuis le 01 août 1991
En cas d'absence ou d'empêchement du directeur de la mission interministérielle de coordination des grandes opérations d'architecture et d'urbanisme, le directeur des études et des travaux de la mission interministérielle de coordination des grandes opérations d'architecture et d'urbanisme exerce les fonctions définies à l'article 1er du présent arrêté.
Article 3
Version en vigueur depuis le 01/08/1991Version en vigueur depuis le 01 août 1991
Le directeur de la mission interministérielle de coordination des grandes opérations d'architecture et d'urbanisme et le directeur de l'administration générale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 juillet 1991 portant désignation de personnes responsables des marchés
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 août 1991
NOR : MCCA9100433A
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Le secrétaire d'Etat aux grands travaux, Vu le code des marchés, et notamment l'article 44 ; Vu le décret n° 86-82 du 16 janvier 1986, modifié par le décret n° 90-54 du 11 janvier 1990,
ÉMILE BIASINI.