Arrêté du 22 juillet 1991 portant désignation de personnes responsables des marchés

En vigueur depuis le 01/08/1991En vigueur depuis le 01 août 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 août 1991

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Article 3

Version en vigueur depuis le 01/08/1991Version en vigueur depuis le 01 août 1991

Le directeur de la mission interministérielle de coordination des grandes opérations d'architecture et d'urbanisme et le directeur de l'administration générale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.