Arrêté du 22 juillet 1991 portant désignation de personnes responsables des marchés

En vigueur depuis le 01/08/1991En vigueur depuis le 01 août 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 août 1991

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

Version en vigueur depuis le 01/08/1991Version en vigueur depuis le 01 août 1991

En application du code des marchés publics, et notamment de l'article 44, est désigné comme personne responsable des marchés dans le cadre de la maîtrise d'ouvrage du programme de rénovation du Musée national des techniques :

Le directeur de la mission interministérielle de coordination des grandes opérations d'architecture et d'urbanisme.