Arrêté du 22 juillet 1991 portant désignation de personnes responsables des marchés

Version INITIALE

Accéder à la version consolidée

NOR : MCCA9100433A

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Le secrétaire d'Etat aux grands travaux,
Vu le code des marchés, et notamment l'article 44;
Vu le décret no 86-82 du 16 janvier 1986, modifié par le décret no 90-54 du 11 janvier 1990,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - En application du code des marchés publics, et notamment de l'article 44, est désigné comme personne responsable des marchés dans le cadre de la maîtrise d'ouvrage du programme de rénovation du Musée national des techniques:
    Le directeur de la mission interministérielle de coordination des grandes opérations d'architecture et d'urbanisme.


  • Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement du directeur de la mission interministérielle de coordination des grandes opérations d'architecture et d'urbanisme, le directeur des études et des travaux de la mission interministérielle de coordination des grandes opérations d'architecture et d'urbanisme exerce les fonctions définies à l'article 1er du présent arrêté.
  • Art. 3. - Le directeur de la mission interministérielle de coordination des grandes opérations d'architecture et d'urbanisme et le directeur de l'administration générale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 22 juillet 1991.

EMILE BIASINI