Le secrétaire d'Etat aux grands travaux,
Vu le code des marchés, et notamment l'article 44;
Vu le décret no 86-82 du 16 janvier 1986, modifié par le décret no 90-54 du 11 janvier 1990,
Vu le code des marchés, et notamment l'article 44;
Vu le décret no 86-82 du 16 janvier 1986, modifié par le décret no 90-54 du 11 janvier 1990,
Fait à Paris, le 22 juillet 1991.
EMILE BIASINI