Décret n°91-815 du 21 août 1991 modifiant le décret n° 90-1172 du 21 décembre 1990 authentifiant les résultats du recensement général de la population de mars-avril 1990

en vigueur au 25/05/2026en vigueur au 25 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 août 1991

NOR : ECOS9150022D

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du ministre de l'intérieur,

Vu les nouveaux états de la population dressés par l'Institut national de la statistique et des études économiques en accord avec les préfets, en exécution du décret n° 89-274 du 26 avril 1989 fixant la date et les conditions dans lesquelles sera exécuté le recensement général de la population ;

Vu le décret n° 90-1172 du 21 décembre 1990 authentifiant les résultats du recensement général de la population de mars-avril 1990, et notamment les tableaux I-A, I-B, 2 et 3 annexés audit décret,

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 27/08/1991Version en vigueur depuis le 27 août 1991

    Les chiffres de la population des régions, départements, arrondissements, cantons et communes fixés par le décret du 21 décembre 1990 susvisé (tableaux I-A, I-B, 2 et 3) sont modifiés conformément aux tableaux annexés au présent décret.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 27/08/1991Version en vigueur depuis le 27 août 1991

    Les nouveaux chiffres de la population sont, sous réserve de disposition législative ou réglementaire contraire, pris en considération pour l'application des lois et règlements à compter du 1er janvier 1991.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 27/08/1991Version en vigueur depuis le 27 août 1991

    Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

    • ANNEXE

      Version en vigueur depuis le 27/08/1991Version en vigueur depuis le 27 août 1991

      Tableau I-A

      Population des régions

      NUMÉROS

      RÉGIONS

      POPULATION

      (sans doubles comptes dans la population comptée à part)

      54

      Poitou-Charentes :

      Au lieu de. 1 595 081

      Lire. 1 595 109

      94

      Corse :

      Au lieu de. 249 737

      Lire. 250 371

      Total (métropole et départements d'outre-mer) 58 074 215 RL> dont métropole 56 615 155

      dont départements d'outre-mer. 1 459 060

      Tableau I-B

      Population des départements

      NUMÉROS

      DÉPARTEMENTS

      POPULATION (sans doubles comptes dans la population comptée à part)

      2 A

      Corse-du-Sud :

      Au lieu de. 118 174

      Lire. 118 808

      86

      Vienne :

      Au lieu de. 379 977

      Lire. 380 005

      Total (métropole et départements d'outre-mer) 58 074 215 RL> dont métropole 56 615 155

      dont départements d'outre-mer. 1 459 060

ÉDITH CRESSON Par le Premier ministre :

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,

des finances et du budget,

PIERRE BÉRÉGOVOY

Le ministre de l'intérieur,

PHILIPPE MARCHAND