Décret n°91-815 du 21 août 1991 modifiant le décret n° 90-1172 du 21 décembre 1990 authentifiant les résultats du recensement général de la population de mars-avril 1990

En vigueur depuis le 27/08/1991En vigueur depuis le 27 août 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 août 1991

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 1

Version en vigueur depuis le 27/08/1991Version en vigueur depuis le 27 août 1991

Les chiffres de la population des régions, départements, arrondissements, cantons et communes fixés par le décret du 21 décembre 1990 susvisé (tableaux I-A, I-B, 2 et 3) sont modifiés conformément aux tableaux annexés au présent décret.