Décret n°91-815 du 21 août 1991 modifiant le décret n° 90-1172 du 21 décembre 1990 authentifiant les résultats du recensement général de la population de mars-avril 1990

En vigueur depuis le 27/08/1991En vigueur depuis le 27 août 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 août 1991

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Article 3

Version en vigueur depuis le 27/08/1991Version en vigueur depuis le 27 août 1991

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.