Décret no 91-815 du 21 août 1991 modifiant le décret no 90-1172 du 21 décembre 1990 authentifiant les résultats du recensement général de la population de mars-avril 1990

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NOR : ECOS9150022D

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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du ministre de l'intérieur,
Vu les nouveaux états de la population dressés par l'Institut national de la statistique et des études économiques en accord avec les préfets, en exécution du décret no 89-274 du 26 avril 1989 fixant la date et les conditions dans lesquelles sera exécuté le recensement général de la population;
Vu le décret no 90-1172 du 21 décembre 1990 authentifiant les résultats du recensement général de la population de mars-avril 1990, et notamment les tableaux I-A, I-B, 2 et 3 annexés audit décret,

  • Décrète:


  • Art. 1er. - Les chiffres de la population des régions, départements,
    arrondissements, cantons et communes fixés par le décret du 21 décembre 1990 susvisé (tableaux I-A, I-B, 2 et 3) sont modifiés conformément aux tableaux annexés au présent décret.


  • Art. 2. - Les nouveaux chiffres de la population sont, sous réserve de disposition législative ou réglementaire contraire, pris en considération pour l'application des lois et règlements à compter du 1er janvier 1991.


  • Art. 3. - Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


  • ANNEXE

    Tableau I-A

    Population des régions




    ......................................................


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0199 du 27/08/1991
    ......................................................








    Tableau I-B

    Population des départements




    ......................................................


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0199 du 27/08/1991
    ......................................................




Fait à Paris, le 21 août 1991.

EDITH CRESSON

Par le Premier ministre:

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,

des finances et du budget,



PIERRE BEREGOVOY

Le ministre de l'intérieur,

PHILIPPE MARCHAND

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