Arrêté du 4 avril 1991 relatif à la publication des décisions concernant la situation individuelle de certains fonctionnaires des services extérieurs et des établissements relevant du secrétariat d'Etat à la jeunesse et aux sports

en vigueur au 18/05/2026en vigueur au 18 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mars 2016

NOR : MENK9170010A

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Le Premier ministre et le secrétaire d'Etat à la jeunesse et aux sports,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 28 ;
Vu le décret n° 63-280 du 19 mars 1963 relatif à la publication des décisions concernant la situation individuelle des fonctionnaires, modifié par le décret n° 84-958 du 25 octobre 1984,

Arrêtent :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 01/03/2016Version en vigueur depuis le 01 mars 2016

    Modifié par Décret n°2016-152 du 11 février 2016 - art. 4

    Sont publiées au Journal officiel de la République française les décisions portant nomination de fonctionnaires aux emplois énumérés ci-après :

    I.-Services déconcentrés

    Directeur régional de la jeunesse, des sports et les loisirs ;

    Directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et des loisirs ;

    Directeur départemental de la jeunesse, des sports et des loisirs.

    II.-Etablissements publics

    a) Instituts nationaux

    Directeur de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire :

    Directeur de l'Institut national du sport et de l'éducation physique.

    b) Ecoles nationales

    Directeur de l'Institut français du cheval et de l'équitation ;

    Directeur de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme ;

    Directeur de l'Ecole nationale de voile.

    c) Centres d'éducation populaire et de sport

    Directeur de centre de ressources, d'expertise et de performance sportive (C. R. E. P. S.).


  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 07/04/1991Version en vigueur depuis le 07 avril 1991

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 avril 1991.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation:

Le secrétaire général du Gouvernement,

RENAUD DENOIX de SAINT MARC

Le secrétaire d'Etat à la jeunesse et aux sports,

ROGER BAMBUCK