Arrêté du 4 avril 1991 relatif à la publication des décisions concernant la situation individuelle de certains fonctionnaires des services extérieurs et des établissements relevant du secrétariat d'Etat à la jeunesse et aux sports

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NOR : MENK9170010A

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Le Premier ministre et le secrétaire d'Etat à la jeunesse et aux sports,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 28;
Vu le décret no 63-280 du 19 mars 1963 relatif à la publication des décisions concernant la situation individuelle des fonctionnaires, modifié par le décret no 84-958 du 25 octobre 1984,

  • Arrêtent:


  • Art. 1er. - Sont publiées au Journal officiel de la République française les décisions portant nomination de fonctionnaires aux emplois énumérés ci-après:


  • I. - Services extérieurs


    Directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs;
    Directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et des loisirs;
    Directeur départemental de la jeunesse, des sports et des loisirs.



  • II. - Etablissements publics


    a) Instituts nationaux


    Directeur de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire; Directeur de l'Institut national du sport et de l'éducation physique.



  • b) Ecoles nationales


    Directeur de l'Ecole nationale d'équitation;
    Directeur de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme;
    Directeur de l'Ecole nationale de voile.



  • c) Centres d'éducation populaire et de sport


    Directeur de centre d'éducation populaire et de sport (C.R.E.P.S.).


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 4 avril 1991.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation:

Le secrétaire général du Gouvernement,

RENAUD DENOIX de SAINT MARC

Le secrétaire d'Etat à la jeunesse et aux sports,

ROGER BAMBUCK

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