Arrêté du 4 avril 1991 relatif à la publication des décisions concernant la situation individuelle de certains fonctionnaires des services extérieurs et des établissements relevant du secrétariat d'Etat à la jeunesse et aux sports

JORF n°82 du 6 avril 1991

En vigueur depuis le 01/03/2016En vigueur depuis le 01 mars 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mars 2016

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Article 1

Version en vigueur depuis le 01/03/2016Version en vigueur depuis le 01 mars 2016

Modifié par Décret n°2016-152 du 11 février 2016 - art. 4

Sont publiées au Journal officiel de la République française les décisions portant nomination de fonctionnaires aux emplois énumérés ci-après :

I.-Services déconcentrés

Directeur régional de la jeunesse, des sports et les loisirs ;

Directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et des loisirs ;

Directeur départemental de la jeunesse, des sports et des loisirs.

II.-Etablissements publics

a) Instituts nationaux

Directeur de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire :

Directeur de l'Institut national du sport et de l'éducation physique.

b) Ecoles nationales

Directeur de l'Institut français du cheval et de l'équitation ;

Directeur de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme ;

Directeur de l'Ecole nationale de voile.

c) Centres d'éducation populaire et de sport

Directeur de centre de ressources, d'expertise et de performance sportive (C. R. E. P. S.).