Arrêté du 4 avril 1991 relatif à la publication des décisions concernant la situation individuelle de certains fonctionnaires des services extérieurs et des établissements relevant du secrétariat d'Etat à la jeunesse et aux sports

JORF n°82 du 6 avril 1991

En vigueur depuis le 07/04/1991En vigueur depuis le 07 avril 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mars 2016

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Article 2

Version en vigueur depuis le 07/04/1991Version en vigueur depuis le 07 avril 1991

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.