Arrêté du 6 août 1990 relatif au comptoir de l'économat de l'armée en métropole

en vigueur au 17/05/2026en vigueur au 17 mai 2026

Accéder à la version initiale

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 janvier 1991

NOR : DEFD9001816A

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Le ministre de la défense, le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, et le ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, chargé du commerce et de l'artisanat,

Vu la loi n° 59-869 du 22 juillet 1959 portant statut de l'économat de l'armée, et notamment son article 1er ;

Vu le décret n° 64-1213 du 5 décembre 1964 modifié fixant les conditions d'organisation et de gestion de l'économat de l'armée,

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 24/01/1991Version en vigueur depuis le 24 janvier 1991

    Le fonctionnement d'un comptoir de l'économat de l'armée en métropole est autorisé à partir du 1er janvier 1990 pour une durée de cinq ans.

    Les points de vente de ce comptoir sont situés à la base aérienne de Solenzara et au camp de Canjuers.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 24/01/1991Version en vigueur depuis le 24 janvier 1991

    Les denrées et articles pourront être vendus :

    - aux corps de troupe et écoles stationnés en permanence dans cette base ou ce camp, ainsi qu'aux corps de troupe et écoles de passage, que ces derniers appartiennent à l'armée française ou, éventuellement, à des armées étrangères ;

    - aux cercles, mess et foyers de la garnison ou des corps de troupe de passage ;

    - au personnel rémunéré par le ministère de la défense en service dans la base de Solenzara ainsi qu'aux familles de ce personnel ;

    - au personnel rémunéré par le ministère de la défense en service au camp de Canjuers et résidant dans ce camp, ainsi qu'aux familles de ce personnel.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 24/01/1991Version en vigueur depuis le 24 janvier 1991

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général pour l'administration,

Y. MOREAU

Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,

ministre de l'économie, des finances et du budget,

chargé du budget,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du budget,

D. BOUTON

Le ministre délégué auprès du ministre de l'industrie

et de l'aménagement du territoire,

chargé du commerce et de l'artisanat,

FRANçOIS DOUBIN